MENTIONS LÉGALES

HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergement du site Franck Toitures est assuré via la plateforme Wix.

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les gabarits utilisés et le contenu du site (dessins, illustrations, modèles, textes, logos, marque, photographies, images des personnes, etc.) ainsi que le nom de domaine francktoitures.be sont soumis à la législation en vigueur et sont protégés, notamment, par le droit commun, le droit d’auteur et le droit à l’image.

Tous les éléments du site (gabarits et contenu, y compris toutes les photographies) sont la propriété exclusive de Franck Toitures.

Il est ainsi interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de transmettre de modifier, d’utiliser ou vendre tout ou partie du contenu du site.

Il en est de même, sans accord express et préalable, pour les noms de domaine du site Franck Toitures.

​

Crédits photos: Unsplash, Shutterstock, Adobe Stock, Franck Toitures

​

DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Utilisation des données collectées sur le site

Le site de Franck Toitures met en œuvre plusieurs traitements de données ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent notamment à Franck Toitures de répondre aux questions des internautes via le formulaire de contact. Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire des internautes qui remplissent le formulaire de contact à la page « Contact ».

​

Destination des données collectées sur le site

Les données collectées par Franck Toitures par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Franck Toitures.

​

Droit d’accès, de modification et de suppression

Les internautes disposent, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données les concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant Franck Toitures en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@francktoitures.be ou par courrier postal à Franck Toitures.

​

COOKIES

Utilisation des cookies sur le site

Afin de faciliter la navigation sur le site, personnaliser les informations et accéder au compte client ou encore remplir le panier de commande, un cookie de personnalisation (fichier texte stocké sur le disque dur de l’ordinateur) pourra être utilisé. Ce fichier a pour fonction de simplifier l’accès au site en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder au compte client.

La génération du cookie de personnalisation n’est toutefois en aucun cas systématique. L’internaute peut naviguer sur le site internet de Franck Toitures sans être connecté ou sans avoir besoin de créer un compte.

​

Cookie session utilisé à des fins statistiques

Les informations collectées via le cookie de personnalisation, comme l’adresse IP, le type de navigateur internet utilisé, le système d’exploitation, les pages du site visitées pourront être utilisées à des fins statistiques ou de sécurité afin d’améliorer le service.

La visite du site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site.

​

LIENS

Établissement de liens vers la page d’accueil du site

Tous les liens vers la page d’accueil du site francktoitures.be peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé Franck Toitures.

​

Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site francktoitures.be à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

​

Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par courrier électronique contact@francktoitures.be

‍

RESPONSABILITÉ

Les éditeurs et les auteurs du site francktoitures.be ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.